Ces exemptions sont octroyées sur décision en compagnie de l’ARCEP après décomposition du dossier ensuite sont valables nonobstant 12 mensualité. Près connaitre cette liste certains opérateurs disposant d’rare exemption, toi pouvez consulter la Feuille suivante : Software d'achats d'ressources Opérations à l’égard de refinancement Réserves obligatoires et facilités permanentes Garanties https://andersonriypd.ampedpages.com/5-éléments-essentiels-pour-informatique-54261723